Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de prestations de services
(mise à jour le 01/09/2026)
L’entreprise Carole Marquois est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro SIREN 902 677 012 et dont le siège social est situé au lieu dit « Le Bois Benêt, Clazay 79300 Bressuire , (« La praticienne »).
La praticienne peut être contactée aux coordonnées suivantes :
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Le Bois Benêt, Clazay 79300 Bressuire
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06 32 18 71 05
Les formations et certifications professionnelles de Carole Marquois, la praticienne, sont :
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Formation de sensibilisation et de prise en charge thérapeutique des victimes de violences sexuelles.
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Certification de praticienne en psychosomatique (IPCH France).
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Formation de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM France).
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Certification en Art-Thérapie Évolutive® (Ecole Plénitude).
Carole Marquois est psychopraticienne à Bressuire.
Elle accompagne les adolescents (à partir de 15 ans) et les adultes à retrouver confiance et vitalité pour leur permettre de vivre pleinement leur vie.
Son accompagnement est une approche psycho-émotionnelle intégrative reliant le corps et l'esprit, naturellement.
Son accompagnement humaniste s’appuie notamment sur la Psychosomatique et l’Art-Thérapie Évolutive® avec une approche sensible de l'être humain.
Elle propose des séances individuelles et collectives ainsi que des interventions auprès des établissements professionnels (entreprises, collectivités et associations).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de préciser le cadre des accompagnements proposés par Carole Marquois, Psychopraticienne à Bressuire.
Elles permettent de garantir un accompagnement clair, respectueux et sécurisant pour chacun-e.
Elles encadrent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’accompagnement
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les séances d'accompagnement proposées par la praticienne sont décrites et présentées sur le site www.carole-marquois.fr.
Toute réservation de séance, pour un rendez-vous individuel ou pour participer à une séance collective peut se faire directement auprès du prestataire :
- Par téléphone ou par SMS au 06 32 18 71 05
ou
- Par mail à contact@carole-marquois.fr
- En ligne sur le site : www.carole-marquois.fr
La séance est réputée conclue dès la prise de rendez-vous ou à la réservation d’une séance collective ou à la signature du devis.
La praticienne confirmera, toute prise de rendez-vous ou réservation, au consultant-e, par mail ou sms.
En outre, le-a consultant-e doit exprimer ses besoins et demander, le cas échéant, toutes informations et explications utiles à sa bonne compréhension, au cours des séances proposées.
Article 2 – Séances d'accompagnement sur devis
En cas d’élaboration d'un devis de séances d'accompagnement par la praticienne, à la demande du client ou consultant-e, les informations suivantes seront communiquées :
- L’ identité du client ou consultant (nom, prénom et coordonnées),
- La désignation de l'accompagnement,
- Le tarif de l'accompagnement,
- La ou les dates de réalisation de l'accompagnement par la praticienne.
Toutefois, si les dates sont indéterminées, à ce moment là, une mention « à définir » sera indiquée.
Pour les activités en extérieur, une mention spécifique « sous réserve des conditions météorologiques », sera précisée.
-La durée de validité du devis (1 mois).
- L’identité de la praticienne (nom, prénom, adresse, téléphone et email).
- Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle,
- Les coordonnées de son assurance professionnelle.
Article 3 – Honoraires et paiement
Les honoraires sont fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale (Euros, €) et stipulés toutes taxes comprises.
Ils sont mentionnés sur le site internet concerné et à disposition des conultant-es et clients.
La praticienne se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses honoraires.
Les honoraires applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la réservation d’une séance collective ou de la réalisation du devis.
Le paiement est réalisé en totalité, par le-a consultant-e, en fin de rendez-vous individuel.
En cas de réservation, pour une séance collective, le paiement est réalisé selon les modalités définies par la praticienne.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- chèque, à l’ordre de EI Carole Marquois,
- en espèces, conformément à la réglementation en vigueur,
- virement bancaire (effectué en amont du rendez-vous),
Tout autre moyen de paiement sera refusé.
Pour les rendez-vous individuels à distance, le règlement sera effectué d’avance, pour le jour de la séance et uniquement par virement bancaire.
La facturation
Une facture sera établie et remise au consultant, particulier, par mail, sur simple demande de sa part et une fois le paiement réalisé.
Pour les professionnels et les associations, une facture sera envoyée par mail, une fois par mois.
Toute facture de séance d'accompagnement non payée dans les délais et conformément aux modalités mentionnées ci-dessus sera suivie de :
- Une première relance par mail avec l’envoi d’une facture, avec paiement à réception,
- Une deuxième relance par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception et avec l’application du taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard.
De plus, en cas de frais de recouvrement supplémentaires pour la praticienne, elle peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 4 – Modification ou annulation de prestation
Afin de préserver la qualité de l’accompagnement et l’organisation des rendez-vous, toute modification ou annulation est à effectuer au minimum 48h à l’avance.
Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous reste due, sauf situation exceptionnelle.
En cas d’empêchement, merci de prévenir dès que possible.
- Par téléphone ou par SMS au 06 32 18 71 05
ou
- Par mail à contact@carole-marquois.fr
En cas d’annulation, par la praticienne, d'une date d'intervention préalablement fixée, celle-ci sera reportée ultérieurement, ou le cas échéant annulée, et non due par le client ou consultant-e.
Ces situations doivent être et rester exceptionnelles.
Article 5 – Droit et délai de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de la réservation.
Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services (séances d'accompagnement), le droit de rétractation ne s’applique pas si la séance d'accompagnement est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ou si la séance a été spécifiquement demandée par le- conultant-e ou client.
Article 6 – Cas de force majeure
« Le cas de force majeure est généralement défini comme un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur, qui l'a empêché d'exécuter correctement son obligation. »
« Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables".
En cas de force majeure, la partie concernée en informera immédiatement l’autre partie.
La praticienne et le-a consultant-e ou client se mettront en relation pour déterminer les conditions d’exécution du contrat.
Article 7 – Protection des données personnelles
Ce site collecte des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD).
La praticienne est responsable de leur traitement.
A tout moment, le-a consultant-e ou client peut y accéder, pour les modifier ou les supprimer sur simple demande auprès de la praticienne, soit par courrier postal ou par mail.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données, vous pouvez consulter le site : www.cnil.fr
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, Instagram et LinkedIn) demeurent la propriété exclusive de Carole Marquois, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande.
Les consultant-es ou clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la praticienne et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expres de la praticienne.
Article 9 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente de prestation de services sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 10 – Cadre de l’accompagnement
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements demeurent confidentiels, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Les accompagnements proposés par Carole Marquois s’inscrivent dans une démarche complémentaire de mieux-être et d’équilibre psycho-émotionnel.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Aucun diagnostic médical n’est posé.
Tout traitement médical en cours doit être maintenu sous la responsabilité du professionnel de santé compétent.
Les troubles et pathologies relevant de la psychiatrie nécessitent une prise en charge adaptée par les professionnels de santé spécialisés.
Article 11 – Médiation et règlement des litiges
Le-a consultant-e ou client, particulier ou professionnel ou association, est invité à prendre contact avec la praticienne en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable.
Sinon, le cas échéant, le-a consultant-e ou client peut recourir à une médiation auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès d’autres instances existantes, en cas de contestation.
Article 12 – Juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit Français.
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.